Titre de la vidéo

1. Édition du Service & Directeur de la Publication

Le site et service Rêve de Q est un service de communication au public en ligne, blog vidéo et plateforme d'hébergement audiovisuel.
Directeur de la Publication : L'Administrateur principal de Rêve de Q.
Contact administratif, réclamations et signalements : ia.project.pro2k26@gmail.com

2. Hébergement Technique & Réseau de Diffusion CDN

La plateforme Rêve de Q s'appuie sur une infrastructure distribuée haute sécurité :
Hébergement Applicatif : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Réseau de Streaming Vidéo & CDN : BunnyWay d.o.o. (Bunny CDN), Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie (Union Européenne), infrastructure conforme au RGPD.
L'ensemble des transferts est protégé par chiffrement SSL/TLS 256-bit assurant la confidentialité et l'intégrité des flux.

3. Statut d'Hébergeur Technique & Responsabilité Légale (Loi LCEN & Digital Services Act)

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act - DSA), Rêve de Q intervient en qualité exclusive d'hébergeur technique de contenus fournis par des tiers.
Rêve de Q n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance a priori des contenus stockés. Toutefois, dès lors qu'un contenu illicite ou litigieux est notifié à l'administration selon les formes légales, il fait l'objet d'un examen immédiat et d'un retrait conservatoire sous 24h à 48h.

4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi Informatique et Libertés :
- Les données collectées (adresse e-mail, pseudonyme, messages privés, notes et journaux d'audit) sont strictement nécessaires à l'exécution du service, à la sécurisation des comptes et à la prévention des abus.
- Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins de prospection publicitaire.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande à ia.project.pro2k26@gmail.com.

5. Procédure de Retrait d'Urgence & Protection des Droits (Takedown / DMCA)

Tout titulaire de droits d'auteur, ayant droit ou personne physique estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits, à sa dignité ou à son image peut solliciter le retrait d'urgence en écrivant à ia.project.pro2k26@gmail.com en précisant le titre de la vidéo, le lien URL et la preuve de son identité/droits.

1. Majorité Légale Obligatoire (18 Ans et Plus) & Avertissement

L'accès à Rêve de Q et la consultation des contenus sont strictement réservés aux personnes ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans révolus). En accédant au service, vous déclarez sur l'honneur être majeur. Le contrôle de majorité constitue une déclaration d'engagement de l'utilisateur et ne dispense pas l'éditeur de ses mesures actives de modération.

2. Règles et Garanties Impératives de Téléversement (Uploaders & Créateurs)

Pour tout téléversement ou dépôt de vidéo sur Rêve de Q, le déposant déclare, certifie et garantit formellement sur l'honneur :

• Propriété & Titularité des Droits : Être l'auteur exclusif de la vidéo ou détenir toutes les licences, autorisations et décharges écrites nécessaires pour sa diffusion publique sur Rêve de Q.
• Consentement Écrit Libre, Spécifique et Éclairé : Avoir recueilli l'accord formel et explicite de chaque personne identifiable apparaissant dans le contenu. Un accord pour être photographié ou filmé ne vaut pas, à lui seul, accord de publication. Le déposant reste seul garant et responsable des autorisations de diffusion.
• Responsabilité Pénale (Articles 226-1 et 226-2-1 du Code Pénal) : La captation ou la diffusion d'images intimes ou à caractère sexuel sans le consentement préalable de la personne constitue un délit pénal puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. Le déposant assume l'entière responsabilité civile et pénale de ses téléversements.
• Vérification d'Identité & Majorité (Conformité 18 U.S.C. § 2257 & Normes Européennes) : Avoir personnellement contrôlé les pièces officielles d'identité avec photo attestant que chaque personne figurant dans le contenu était âgée d'au moins 18 ans au moment de la captation, et conserver ces justificatifs à disposition de l'administration.
• Absence de Faux & Usurpation : Ne transmettre aucun contenu volé, truqué de manière trompeuse, deepfake non consenti, contenu obtenu sous contrainte ou partagé sans consentement (« revenge porn »).

3. Tolérance Zéro & Contenus Strictement Prohibés

Rêve de Q applique une politique d'interdiction absolue. Sont formellement prohibés et font l'objet d'une suppression immédiate, d'un bannissement définitif et d'un signalement systématique auprès des autorités judiciaires :

• Tout contenu impliquant, mettant en scène ou sexualisant des personnes mineures (CSAM/CSAE) ;
• La diffusion intime non consentie, le chantage, l'extorsion, la contrainte ou la pornographie de vengeance ;
• Tout contenu faisant l'apologie de la violence réelle, de la haine, des discriminations ou d'actes criminels ;
• La divulgation non autorisée de données personnelles privées d'autrui (doxxing, numéros, adresses) ;
• Tout envoi de spam, virus, script automatisé ou tentative de contournement de la sécurité du serveur.

4. Modération Souveraine & Prérogatives Exclusives de l'Administrateur

Dans l'intérêt de la sécurité de la communauté et de la conformité légale de la plateforme, l'administrateur de Rêve de Q dispose d'un droit de modération souverain :

• Validation & Retrait : L'administrateur examine les soumissions et peut valider, refuser, déplacer, masquer ou supprimer définitivement toute vidéo sans préavis ni droit à indemnisation.
• Miniatures Officielles : L'administrateur sélectionne les miniatures à partir des séquences exactes de la vidéo via le studio de capture intégré.
• Catégorisation & Tags : L'administrateur peut modifier, enrichir ou réorganiser les tags (#tags) et descriptions des publications.
• Modération Exclusive des Commentaires : Seul l'administrateur détient le pouvoir de suppression des commentaires sur l'ensemble du site afin de prévenir le harcèlement et les dérives.
• Bannissement & Mesures Conservatoires : Clôture immédiate du compte et blocage d'IP en cas d'infraction.

5. Licence d'Exploitation, Pérennité des Vidéos & Sort des Contenus lors de la Clôture de Compte

5.1. Concession de licence de diffusion : L'auteur ou le déposant conserve ses droits moraux. En téléversant un contenu sur Rêve de Q, il accorde à la plateforme une autorisation non exclusive, mondiale, gratuite, cessible et transférable pour héberger, reproduire techniquement, numériser, encoder, adapter aux formats de streaming, modérer et diffuser publiquement le contenu auprès des utilisateurs.

5.2. Pérennité des vidéos en cas de clôture ou suppression de compte utilisateur : La fermeture ou suppression d'un compte utilisateur (qu'elle intervienne à l'initiative de l'utilisateur ou de l'administration) entraîne la suppression définitive et irréversible de ses identifiants personnels, mots de passe, préférences, historique et messagerie privée. Toutefois, cette suppression de compte n'entraîne pas le retrait automatique des vidéos déjà mises en ligne et validées. Afin de préserver l'intégrité du service, la continuité des flux communautaires et les interactions générées, les vidéos publiées restent hébergées et accessibles sur la plateforme sous forme anonymisée (dissociation du profil et anonymisation des données personnelles d'identification).

5.3. Procédure impérative de demande de retrait ou de déréférencement : Pour obtenir la suppression, le déréférencement ou le retrait définitif d'une ou plusieurs vidéos publiées, une demande expresse, formelle et motivée doit être adressée à l'administration :

• Via le formulaire de contact du site en sélectionnant l'objet : « Demande de retrait de vidéo (Déréférencement / Juridique) » ;
• Ou directement par e-mail adressé à : ia.project.pro2k26@gmail.com.

La demande doit impérativement préciser : (i) le lien URL exact ou le titre précis de la vidéo concernée, (ii) le motif juridique ou personnel justifiant la demande (retrait de consentement à l'image, exercice du droit à l'oubli, titularité de droits d'auteur), et (iii) tout élément permettant d'attester de la légitimité du demandeur (pièce d'identité officielle ou élément établissant la présence physique à l'écran). Toute demande complète et légitime est instruite et traitée sous un délai maximum de 48 heures ouvrées.

5.4. Retrait conservatoire d'urgence : En cas de signalement pour atteinte grave à l'intimité, diffusion sans consentement (revenge porn) ou violation manifeste de la législation en vigueur, la vidéo signalée est immédiatement masquée ou retirée à titre conservatoire dans un délai de 24 heures, sans préjudice de poursuites judiciaires.

6. Espace Communautaire, Système de Notation (0 à 5 Étoiles) & Tchat Privé

Les fonctionnalités interactives (évaluations par étoiles, commentaires, messagerie directe entre membres) doivent respecter les règles de courtoisie et les lois en vigueur. Les tentatives de votes multiples ou frauduleux sont bloquées par empreinte technique temporaire anti-spam.

7. Pass VIP « Club Privilège » (9,99 € / mois) & Absence de Rétractation

L'accès aux vidéos exclusives de la zone VIP est régi par les conditions suivantes :

• Tarif & Facturation : L'abonnement VIP est fixé à 9,99 € TTC par mois, sans engagement de durée.
• Fourniture Immédiate & Renonciation au Droit de Rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, la fourniture du contenu numérique débutant immédiatement dès le paiement, l'abonné renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
• Résiliation en 1 Clic : Résiliation possible à tout moment sans frais depuis l'espace utilisateur ou par simple demande par e-mail.

8. Conservation des Données, Corbeille & Journal Légal

Les envois en attente non validés sont purgés au plus tard sous 90 jours et les contenus mis à la corbeille sous 30 jours. Les adresses IP et journaux techniques d'audit légal sont conservés pendant 12 mois à compter de l'opération concernée conformément à la loi LCEN, puis supprimés ou anonymisés.

9. Limitation de Responsabilité & Obligation de Moyens

Rêve de Q est fourni avec une obligation de moyens. Rêve de Q n'est responsable que des dommages directs qui lui sont imputables. L'utilisateur répond seul des contenus qu'il transmet et garantit Rêve de Q et son administrateur contre tout recours ou réclamation de tiers.

10. Divisibilité, Droit Applicable & Contact

Si une clause venait à être déclarée inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur. Pour tout signalement ou exercice de vos droits, contactez l'administration 7j/7 à : ia.project.pro2k26@gmail.com.

1. Responsable du Traitement & Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable du traitement des données personnelles pour le service Rêve de Q est l'Administrateur principal du site.
Pour toute question relative à vos données ou pour contacter le DPO :
Email : ia.project.pro2k26@gmail.com

2. Données Personnelles Collectées & Finalités

Rêve de Q applique le principe de minimisation des données (seules les données strictement nécessaires sont traitées) :

• Création de Compte & Profil : Pseudonyme public, adresse e-mail (pour l'authentification sécurisée, la récupération de mot de passe et les alertes légales), mot de passe chiffré, avatar et biographie facultative.
• Publications & Interactions : Vidéos téléversées, descriptions, tags, notes 5 étoiles attribuées, commentaires déposés, messages privés échangés et liste de favoris.
• Obligations Légales LCEN & Journaux d'Audit : Horodatage des opérations, adresses IP techniques (conservées 12 mois conformément aux réquisitions judiciaires de la loi LCEN n° 2004-575).

3. Base Légale des Traitements

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du Contrat : Fourniture du service, gestion du compte et de la messagerie.
• Obligation Légale : Conservation des logs techniques (article 6-II LCEN) et traitement des signalements illicites.
• Intérêt Légitime : Prévention des fraudes, sécurité de l'infrastructure et protection contre le harcèlement.

4. Sécurité & Chiffrement des Données

Rêve de Q met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe :

• Chiffrement en Transit : Protocole HTTPS / SSL TLS 256-bit pour l'intégralité des flux.
• Hachage Cryptographique : Mots de passe chiffrés via algorithme robuste bcrypt avec salage.
• Isolement des Données Privées : Le journal légal LCEN et les journaux d'audit ne sont jamais exposés dans les pages publiques ni via l'API publique.
• Médias en Attente Sécurisés : Les vidéos non publiées sont isolées et accessibles uniquement à l'administrateur modérateur.

5. Vos Droits RGPD, Clôture de Compte & Demandes de Retrait de Contenu

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification : Consultation ou modification immédiate de vos données personnelles depuis les réglages de votre profil.
• Droit à l'effacement du compte (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre profil ou par simple demande. La suppression du compte détruit définitivement et irréversiblement l'ensemble de vos données d'identification directe (adresse e-mail, mot de passe haché, liste de favoris et messagerie privée).
• Sort des vidéos publiées & Demande de retrait spécifique : Conformément à l'article 5 de nos CGU, les vidéos déjà mises en ligne et validées restent hébergées sous forme anonymisée afin de garantir la pérennité du service communautaire. Pour obtenir le retrait ou l'effacement d'une ou plusieurs vidéos spécifiques, l'utilisateur ou la personne concernée doit en formuler la demande expresse via le formulaire de contact juridique ou par e-mail, en indiquant l'URL de la vidéo et en justifiant de sa légitimité.
• Droit à la limitation et d'opposition : Contestation d'un traitement technique ou opposition à l'affichage d'un contenu litigieux.
• Droit à la portabilité : Transmission d'une copie de vos données de profil dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, écrivez directement à notre DPO à : ia.project.pro2k26@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 48h à 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - France).

6. Cookies & Traceurs Techniques

Rêve de Q utilise exclusivement des cookies et du stockage local strictement nécessaires (session utilisateur JWT, mémorisation 1h de l'avertissement de majorité 18+, préférences d'affichage sombre/clair et jeton anti-vote multiple). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.

1. Signalement d'Urgence pour Contenu Non Consenti ou Atteinte à la Personne

Si vous apparaissez dans une vidéo diffusée sur Rêve de Q et que vous n'avez pas donné votre consentement exprès, ou si vous êtes victime de chantage, de harcèlement, de « revenge porn » ou de divulgation de données privées (doxxing) :
- Envoyez immédiatement un e-mail avec pour objet [URGENT - RETRAIT DE CONTENU] à :
Email : ia.project.pro2k26@gmail.com
- Indiquez l'URL précise ou le titre exact de la vidéo concernée ainsi qu'une description sommaire permettant de vous identifier.
Le contenu signalé sera immédiatement masqué à titre conservatoire pendant la vérification.

2. Notification de Violation des Droits d'Auteur (DMCA / Droit d'Auteur Français)

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou agent légalement mandaté et estimez qu'une vidéo diffusée sur Rêve de Q contrefait vos œuvres, vous devez nous adresser une notification écrite comprenant obligatoirement :

• Identification de l'œuvre protégée : Le titre et la description claire de l'œuvre dont vous détenez les droits (ou lien vers la source originale).
• Localisation précise du contenu contesté : L'URL exacte de la vidéo sur Rêve de Q (ex: lien de la page ou identifiant de la vidéo).
• Coordonnées complètes du déclarant : Nom complet, raison sociale le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail valide.
• Déclaration de bonne foi : Une déclaration affirmant que vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
• Déclaration d'exactitude sous peine de sanctions : Une attestation confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits exclusifs ou légalement habilité à agir en son nom.
• Signature : La signature électronique ou manuscrite du déclarant.

3. Demande de Retrait de Vidéo par un Auteur ou Ancien Membre

Conformément à l'article 5 de nos CGU, la suppression d'un compte utilisateur efface les identifiants et données de profil, mais n'entraîne pas le retrait automatique des vidéos déjà mises en ligne et validées. Tout créateur, ancien membre ou personne concernée souhaitant faire retirer, déréférencer ou supprimer définitivement une ou plusieurs vidéos de la plateforme doit formuler une demande expresse et motivée.

4. Procédure de Contre-Notification (Droit de Réponse de l'Uploader)

Si un utilisateur ayant publié un contenu estime de bonne foi que celui-ci a été retiré par erreur ou mauvaise identification, il peut soumettre une contre-notification écrite à ia.project.pro2k26@gmail.com comportant :

• Ses coordonnées complètes et sa signature ;
• L'identification de la vidéo retirée ;
• Une déclaration sur l'honneur expliquant les motifs et autorisations légales démontrant son droit de diffusion ;
• L'acceptation formelle de la juridiction compétente.

En cas de contre-notification recevable, celle-ci est transmise au plaignant initial. Sans action en justice initiée par le plaignant sous 10 à 14 jours ouvrés, le contenu pourra être réexaminé.

5. Politique Relative aux Infracteurs Récidivistes (Repeat Infringers)

Conformément aux réglementations internationales et à la politique de sécurité de Rêve de Q, tout utilisateur faisant l'objet de notifications d'infraction répétées ou publiant délibérément des contenus contrefaisants verra son compte immédiatement résilié, ses vidéos supprimées et son adresse IP bloquée définitivement.

6. Sanction des Fausses Déclarations

Toute fausse notification ou réclamation abusive soumise délibérément engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, qui s'expose au paiement de dommages-intérêts et frais de justice engagés par Rêve de Q et par les créateurs concernés.

7. Contact Officiel du Service Modération

Toutes les plaintes et notifications DMCA doivent être exclusivement adressées à l'administrateur modérateur :
Email : ia.project.pro2k26@gmail.com

1. Définition et Interdiction Stricte

Au sens de la présente politique, est considéré comme mineur toute personne physique âgée de moins de dix-huit (18) ans.
Sont formellement et absolument proscrits sur l'ensemble de la plateforme Rêve de Q :

• Tout contenu visuel, vidéo ou audio mettant en scène, impliquant ou suggérant un mineur ;
• Toute sexualisation d'enfant, qu'il s'agisse de captations réelles, de simulations, d'animations ou d'images générées par Intelligence Artificielle (IA) ;
• Tout texte, titre, tag (#tag), description, commentaire ou message privé faisant référence, faisant l'apologie ou incitant à l'exploitation ou aux abus sur mineurs.

2. Processus de Modération et Contrôle Préalable

Afin de garantir un environnement strictement réservé aux adultes et conforme à la loi :

• Examen Humain Rigoureux : Chaque vidéo téléversée est inspectée par l'administrateur avant ou dès sa mise en ligne.
• Filtrage Sémantique Continu : Mise à jour permanente d'une liste noire de mots-clés et blocage automatique des requêtes de recherche suspectes.
• Audit et Traçabilité : Conservation des journaux techniques de connexion aux fins d'identification des contrevenants.

3. Signalement Systématique aux Autorités Compétentes

Dès lors qu'une tentative de publication de contenu CSAM est détectée, Rêve de Q procède sans délai à :

• La suppression instantanée et le blocage irréversible du fichier ;
• Le bannissement immédiat et définitif du compte utilisateur et de son adresse IP ;
• La transmission d'un signalement officiel d'urgence aux autorités judiciaires compétentes, notamment la plateforme PHAROS (Ministère de l'Intérieur français) et le NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children).

4. Comment Signaler une Violation de cette Politique ?

Si vous identifiez le moindre contenu suspect ou si vous pensez qu'un mineur est en danger :

• Utilisez immédiatement notre Formulaire de Signalement d'Urgence en sélectionnant le motif « Contenu impliquant un mineur (CSAM) » ;
• Ou écrivez 24h/24 en urgence absolue à : Email : ia.project.pro2k26@gmail.com.

5. Organismes Officiels et Numéros d'Urgence

En cas de situation d'urgence ou d'assistance directe aux mineurs :

• PHAROS (France) : internet-signalement.gouv.fr
• 119 - Enfance en Danger (France) : Numéro national gratuit accessible 24h/24
• NCMEC (International) : missingkids.org / report.cybertip.org
• Internet Watch Foundation (IWF) : report.iwf.org.uk
• Point de Contact (INHOPE) : pointdecontact.net